Les bénéficiaires du Dalo ne doivent pas être exclus des quartiers populaires

La revendication de la mixité sociale ne doit pas conduire à exclure de certains quartiers populaires les personnes mal-logées bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo), estime le Haut-comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), dénonçant une « stigmatisation »  de ces populations.
Dans un avis sur « la mise en œuvre de la mixité sociale »  rendu public ce matin, le Haut-comité pour le logement des personnes défavorisées, entité consultative présidée par Xavier Emmanuelli, s'oppose notamment à l'idée de restreindre, pour les bénéficiaires du Dalo, « l'accès à certains secteurs considérés comme sensibles ».
« Face au phénomène de ghettoïsation frappant un certains nombre de territoires, la tentation d'en exclure l'accès des personnes aux revenus les plus faibles semble obtenir l'assentiment de nombreux élus », déplore le Haut-comité dans son avis destiné à alimenter les débats du comité interministériel prévu début mars sur l'égalité et la citoyenneté.
Tout en déplorant dans son avis que « le parc social accessible aux plus démunis soit concentré dans les quartiers sensibles », le HCLPD juge qu'empêcher l'installation de bénéficiaires dalo dans ces quartiers « participe à la stigmatisation »  de ces personnes.
Empêcher les prioritaires Dalo d'accéder à certains territoires « sous-entend qu'ils constitueraient une sorte de sous catégorie de mal-logés cumulant pauvreté, difficultés sociales et problèmes d'insertion », déplore le Haut-comité. Or leur profil est « similaire à celui des demandeurs de logements sociaux. En 2013, 46 % d'entre eux disposaient de revenus supérieurs au salaire minimum », précise-t-il.
Pour le Haut-comité, « répartir les populations les plus défavorisées ne fera pas disparaître la pauvreté ». Il rappelle que « la mixité sociale ne peut être considérée comme la réponse unique »  à toutes les difficultés que rencontrent les populations de certains territoires : niveaux de revenus en dessous du seuil de pauvreté, chômage, services publics défaillants, voire absents, école manquant des moyens nécessaires… Pour aborder ce phénomène de ségrégation, le HCLPD appelle à « partir des mécanismes »  qui en sont « à l’origine et non des conséquences ». « Combattre la ségrégation sociale et urbaine implique avant tout d’agir sur les quartiers et les communes les plus aisés », plaide le Haut-comité qui demande de notamment « de rendre effective la loi SRU ».
Depuis 2008, le droit au logement opposable impose à l'État de trouver un logement social à toute personne de bonne foi, mal logée, non logée ou menacée d'expulsion et n'étant pas en mesure de se loger par ses propres moyens. Si elle est reconnue « prioritaire Dalo », l'État a six mois pour lui proposer un logement et, à défaut, peut être condamné à des astreintes financières.

Télécharger l’avis du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.

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